Le secteur de l’assurance et de la banque a changé considérablement au cours de la dernière décennie, avec l’arrivée d’Internet et des moyens digitaux de commerce. De nombreuses organisations commerciales en ligne et des intermédiaires, connus sous le nom de mandataires, ont vu le jour et ont suscité des inquiétudes légitimes quant à leur fiabilité. Pour y remédier, les autorités publiques et les organisations professionnelles de ces secteurs ont créé l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) en 2007. L’ORIAS est une association « loi 1901 » régie par le droit privé et placée sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor. La création de l’ORIAS a été encouragée par une directive de l’Union européenne du 9 septembre 2002, incorporée dans le Code des Assurances (loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005).
Le travail de l’ORIAS dans le secteur économique.
La fondation de cette organisation a été directement associée à la lutte contre les fraudes, ce qui favorise la sécurité des consommateurs et des clients qui ont recours aux services des intermédiaires financiers et d’assurance, ainsi qu’aux opérations bancaires liées aux placements et aux prêts. Cet organisme a été conçu comme un complément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui surveille le respect des bonnes pratiques dans le secteur de l’assurance. Les intermédiaires et les mandataires doivent naturellement s’inscrire dans le registre de l’ORIAS, ce qui sera régulièrement contrôlé. Lorsqu’ils sont approuvés, ils reçoivent un numéro d’immatriculation à huit chiffres qui donne droit à l’exercice de leur activité.
Combien de types d’intermédiaires sont répertoriés par l’ORIAS ?
Depuis 2010, l’obligation d’inscription à l’ORIAS a été étendue à d’autres secteurs. Aujourd’hui, cinq catégories professionnelles sont recensées :
– Tous les intermédiaires d’assurance.
– Tous les intermédiaires en opérations bancaires et services de paiement.
– Tous les conseillers en investissement et agents proposant des prestations de services d’investissement.
– Tous les intermédiaires et conseillers en investissement participatif (crowdfunding).
– Tous les professionnels, intermédiaires et conseillers en financement participatif (crowdfunding).
Comment obtenir une inscription à l’ORIAS ?
Pour demander une inscription à l’ORIAS, le postulant doit soumettre un formulaire dûment rempli, accompagné des pièces justificatives requises. Ces documents comprennent :
- un extrait Kbis;
- une copie du bulletin n°2 du casier judiciaire;
- un certificat de capacité professionnelle;
- un certificat d’inscription au registre du commerce « pro ».
Après avoir reçu et examiné la demande, l’ORIAS déterminera si le postulant satisfait aux conditions d’enregistrement. Si tel est le cas, le postulant sera inscrit et se verra délivrer un certificat de garantie financière. L’inscription à l’ORIAS est valable pendant une année pour un prix de 25€ et doit être renouvelée chaque année.
Qui gère l’ORIAS ?
Son conseil d’administration est composé de 10 personnes issues de différentes organisations des secteurs bancaire et d’assurance, ainsi que des intermédiaires mandataires, tous autorisés par arrêté ministériel. Ils sont soutenus par un personnel administratif et technique chargé de gérer l’ORIAS et dont le rôle est de rendre compte à ses adhérents et aux pouvoirs publics. En tant qu’association, il y a des organes décisionnels, dont une assemblée générale annuelle qui désigne les administrateurs.
Un encadrement rigoureux de l’ORIAS.
Les intermédiaires et mandataires font l’objet d’une réglementation très stricte et d’une vérification régulière de leurs activités qui ont connu une forte croissance. Ainsi, à la fin de 2020, les fichiers comptaient 25 639 courtiers (une autre façon de désigner les intermédiaires et mandataires) : personnes physiques ou morales, ce qui représente une augmentation de 3 % par rapport à 2019.
L’ORIAS est donc un acteur fondamental dans la règlementation de ce secteur économique et veille à ce que les consommateurs, de plus en plus nombreux, aient accès à des offres de produits financiers par des professionnels qualifiés et compétents, ce qui permet d’éliminer au mieux les pratiques abusives et les propositions frauduleuses.
Pour se prémunir de celles-ci, les consommateurs doivent également faire preuve de prudence avant de s’engager et vérifier si l’intermédiaire sollicité, même s’il indique un numéro d’enregistrement, est bien inscrit légalement. Pour cela, il suffit de consulter le répertoire public géré par l’ORIAS. Il est aussi possible de consulter la liste noire des entreprises suspectes mise à jour régulièrement et publiée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). En somme, tout est mis en œuvre pour souscrire des offres dans les meilleures conditions prudentielles.
Quelle est l’utilité de l’ORIAS ?
Réponse: L’ORIAS est un registre public qui recense les intermédiaires en assurance, en banque et en finance. Il a pour objectif de protéger les consommateurs en leur offrant un environnement sûr et transparent pour leurs transactions financières.
Qui peut s’inscrire à l’ORIAS ?
Réponse: Toutes les personnes physiques et morales souhaitant exercer une activité d’intermédiation financière doivent s’inscrire à l’ORIAS.
Quels sont les avantages de s’inscrire à l’ORIAS ?
Réponse: Les avantages de s’inscrire à l’ORIAS comprennent le fait que cela permet aux intermédiaires financiers de bénéficier d’un cadre législatif et réglementaire clair et d’une bonne pratique professionnelle. Il permet également aux consommateurs d’accéder à des informations fiables sur les intermédiaires financiers qu’ils peuvent contacter.
