La législation française imposent que chaque véhicule terrestre doive être couvert par une assurance. Peu importe s’il est en mouvement ou à l’arrêt pour diverses raisons. Les sinistres ou l’immobilisation d’un véhicule ne sont pas nécessairement des raisons valables pour annuler un contrat d’assurance automobile. Alors, comment est-il possible de mettre fin à un contrat d’assurance automobile ? Quand et comment peut-on résilier l’assurance d’une voiture sans se déplacer ? Quelles sont les procédures administratives à suivre ?
À quel moment peut-on résilier une assurance automobile ?
Selon la loi Châtel, une résiliation d’un contrat automobile est possible si au bout d’un an l’assureur n’a pas envoyé de reconduction tacite. Cela implique donc qu’il n’est pas possible de résilier à n’importe quel moment. Il est nécessaire d’avoir un motif valable pour entreprendre les démarches de résiliation.
Immobilisation du véhicule
Selon l’article L 211-1 du Code des assurances, chaque propriétaire de véhicule à moteur terrestre, même immobilisé, doit obligatoirement souscrire à une assurance. Même si la voiture n’est pas en circulation, elle peut constituer un danger pour les autres. Cette assurance minimale, dite “au tiers”, couvre les consommateurs en cas de vol, d’incendie, de dommages causés par une catastrophe naturelle ainsi qu’en cas d’incident occasionné par un tiers. L’assuré dispose alors de 20 jours pour résilier son contrat d’assurance auto, en envoyant une lettre en recommandé avec avis de réception à l’établissement concerné. Des modèles de lettre de résiliation peuvent être trouvés en ligne pour faciliter le processus.
Vente du véhicule
Une fois le véhicule vendu, le contrat d’assurance est suspendu à minuit le premier jour suivant la vente. Il est possible de le résilier définitivement dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi d’une lettre de résiliation à l’assureur. Cette lettre doit contenir les coordonnées de l’assuré, le numéro de contrat ainsi que les informations sur le véhicule vendu (marque, numéro d’immatriculation et date de vente). L’assuré peut alors demander le remboursement des cotisations payées à l’avance.
Mettre fin à un contrat d’assurance
Tout propriétaire d’un véhicule a le droit d’annuler un contrat d’assurance par courrier recommandé. Néanmoins, il vous faut attendre au minimum la première date anniversaire du contrat pour pouvoir le résilier. Une fois cette date passée, vous avez la possibilité de mettre fin à votre assurance auto en toute sérénité. Pour en savoir plus sur la procédure de résiliation d’un contrat auto, n’hésitez pas à consulter le site Résiliations.fr.
Rompre un contrat d’assurance auto en ligne
Rompre un contrat d’assurance auto sur internet est une excellente option pour gagner du temps. Et c’est très simple ! Des services de résiliation en ligne fournissent des modèles de lettre de résiliation adaptables, que vous remplissez et envoyez sous format RAR à votre assureur auto. Pas besoin d’avoir des compétences en rédaction de courrier administratif : vous devez simplement remplir le formulaire qui générera votre lettre de résiliation en toute sérénité.
Comment adresser la lettre recommandée en ligne ?
Une fois le formulaire rempli, vérifiez bien vos informations. Une fois ceci fait, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé. La dématérialisation vous permet de gérer tout cela à distance, sans devoir vous déplacer. Lorsque vous avez suivi toutes ces étapes, vous pouvez payer via une plateforme sécurisée afin de résilier votre contrat auto. Après avoir effectué l’achat, vérifiez votre boîte mail pour suivre l’envoi de votre missive à l’aide d’un lien qui vous aura été transmis.
Quelle est la procédure pour résilier l’assurance d’une voiture qui ne roule plus ?
Résilier l’assurance d’une voiture qui ne roule plus consiste à contacter votre assureur et à leur fournir des informations sur votre véhicule et sur votre situation. Vous devez fournir à votre assureur des informations telles que le numéro d’immatriculation, la date de début et de fin de la couverture, la date à laquelle vous avez cessé de rouler et le motif pour lequel vous souhaitez résilier.
Quelle est la durée de la procédure de résiliation ?
La procédure de résiliation prend généralement entre 1 et 2 semaines, mais cela peut varier selon votre assureur et le type de couverture que vous avez souscrit.
Quels frais sont associés à la résiliation ?
La plupart des assureurs appliqueront des frais de résiliation si vous résiliez votre contrat avant la date de fin de la couverture. Ces frais peuvent varier selon votre assureur, le type de couverture et le temps restant avant la date de fin de la couverture. Vous pouvez contacter votre assureur pour en savoir plus sur les frais qui peuvent être associés à la résiliation.
