Obtenir un certificat de vente de véhicule est une étape essentielle lors de la vente ou de l’achat d’une voiture d’occasion. Ce document, aussi appelé certificat de cession, doit être rempli par le vendeur et l’acheteur, puis signé par les deux parties afin d’officialiser la transaction. Il est crucial de bien comprendre où et comment se procurer ce certificat pour garantir une vente conforme aux règlements en vigueur.
Obtenir un certificat de vente de véhicule est une étape cruciale lors de la vente ou de l’achat d’une voiture d’occasion. Ce document officiel, également appelé certificat de cession, doit être rempli par le vendeur et l’acheteur. Cet article vous guidera à travers les étapes nécessaires pour l’obtenir, le remplir correctement, et où le récupérer.
Pourquoi avez-vous besoin d’un certificat de vente de véhicule ?
Le certificat de vente de véhicule, ou certificat de cession, est un document légal qui atteste du transfert de propriété d’un véhicule entre le vendeur et l’acheteur. Ce document est essentiel pour mettre à jour la carte grise et prouver le changement de propriétaire auprès des autorités.
Où se procurer un certificat de vente de véhicule ?
Vous pouvez télécharger le certificat de cession directement depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou d’autres sites spécialisés. Le formulaire Cerfa n°15776*02 est disponible en version PDF et peut être imprimé pour être rempli à la main.
Comment remplir le certificat de cession ?
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire Cerfa n°15776 avec l’acheteur. Le formulaire doit être complété avec les informations suivantes :
– Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
– Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation)
– La date et l’heure de la vente
Lorsque vous remplissez le formulaire, assurez-vous que les informations sont exactes et lisibles.
Signer et dater le certificat
Une fois que toutes les informations sont remplies, le certificat de vente doit être signé par les deux parties. Assurez-vous que l’écriture est claire et que toutes les parties concernées ont bien signé et daté le document. Une copie du certificat est conservée par le vendeur, tandis que l’acheteur garde l’autre.
Déclarer la vente du véhicule
Après la signature du certificat de cession, le vendeur doit déclarer la vente du véhicule en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette déclaration doit se faire dans les 15 jours suivant la vente. Cela permet de confirmer le changement de propriétaire et de mettre à jour les fichiers de la carte grise.
Autres documents nécessaires
En plus du certificat de cession, d’autres documents sont nécessaires pour la vente d’un véhicule d’occasion :
– La carte grise ou son numéro
– Le certificat de situation administrative (aussi connu comme certificat de non-gage) prouve que le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage ou opposition.
Assurez-vous de rassembler tous ces documents avant de procéder à la vente.
