Acheter un véhicule d’occasion peut représenter une excellente opportunité pour faire des économies tout en accédant à une voiture de qualité. Cependant, pour que l’expérience soit réussie, il est essentiel de bien comprendre et d’effectuer correctement les démarches administratives. Entre le certificat de cession, le PV du dernier contrôle technique et la carte grise, chaque étape doit être suivie avec attention pour éviter les mauvaises surprises. Voici un guide pour vous orienter dans ces formalités.
L’achat d’un véhicule d’occasion nécessite de suivre des démarches administratives précises et de s’assurer de recevoir tous les documents nécessaires de la part du vendeur. Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles, des documents à obtenir à la procédure d’immatriculation de votre nouveau véhicule.
Préparation avant la transaction
Avant tout, il est crucial de vérifier l’état général du véhicule et de rassembler les informations nécessaires sur le vendeur. Assurez-vous que le nom et l’adresse du vendeur sont corrects et demandez un reçu en cas de paiement en espèces. Ces informations vous seront nécessaires pour compléter les démarches administratives ultérieures.
Documents à obtenir du vendeur
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit vous fournir plusieurs documents indispensables :
- Le certificat de cession en trois exemplaires.
- Le certificat d’immatriculation (ou carte grise), barré et signé avec l’indication “vendu le” suivie de la date et de l’heure de la vente.
- Le PV du dernier contrôle technique s’il date de plus de 6 mois.
- Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) de moins de 15 jours.
Démarches de changement de propriétaire
Pour formaliser l’achat, vous devez déclarer la cession du véhicule et enregistrer la nouvelle immatriculation. Ces étapes sont cruciales pour mettre à jour les informations légales du véhicule.
Déclaration de cession du véhicule
Une fois la transaction effectuée, le vendeur doit déclarer la cession du véhicule en ligne sur le site ants.gouv.fr. Cette déclaration est obligatoire et permet d’officialiser le transfert de propriété. Vous recevrez un code de cession que vous utiliserez lors de l’immatriculation.
Immatriculation du véhicule
Après la déclaration de cession, vous devez vous connecter sur ants.gouv.fr pour effectuer la demande de nouvelle carte grise. Vous aurez besoin des documents suivants :
- Le certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur.
- La carte grise, barrée et signée par le vendeur.
- Une copie de votre pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Le certificat de contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans.
Considérations supplémentaires
Enfin, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est souvent recommandé de souscrire une assurance avant la transaction finale pour éviter de rouler sans couverture. De plus, vérifier le kilométrage, l’historique des réparations et le carnet d’entretien du véhicule peut vous prévenir de possibles mauvaises surprises.
