À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?

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Quel que soit votre âge, étudiant ou adulte, l’assurance responsabilité civile est indispensable ! Une obligation pour se prémunir des dégâts matériels et corporels que vous pourriez involontairement causer à un tiers, que ce soit dans un cadre professionnel ou privé. Heureusement, sur le marché, plusieurs types d’assurances responsabilité civile sont disponibles pour vous couvrir. Mais comment choisir le meilleur contrat ? Nous allons vous expliquer !

Obtenir sa couverture en responsabilité civile

Vous avez besoin d’une couverture en responsabilité civile ? Pas de panique, c’est relativement simple ! Les attestations de responsabilité civile sont très souvent demandées, par exemple pour la signature d’une convention de stage pour un étudiant ou une étudiante. Si vous êtes assuré, votre contrat d’habitation contient généralement cette assurance. Vous pouvez toutefois demander à votre assureur des options supplémentaires qui vous conviendraient mieux, par exemple pour les étudiants ou les chefs de famille. Prenons l’exemple d’un étudiant en quête d’un stage : une attestation de responsabilité civile couvrant les activités universitaires est valable pour une année scolaire. Si vous n’êtes plus étudiant, des couvertures privées pour 2016/2017 peuvent être souscrites.

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Quels sont les contours de la couverture de l’assurance responsabilité civile?

Il est à noter que les garanties de l’assurance de responsabilité civile ne s’étendent qu’aux cas impliquant une personne extérieure. Si vous vous blessez vous-même, si vous faites une agression volontaire sur une autre personne, ou même si un chien dont vous êtes responsable est considéré comme dangereux et n’était pas équipé de son collier de muselée légal, votre assurance ne vous couvrira pas. Une chose importante à retenir : les véhicules à moteur ne sont pas couverts par l’assureur !

Quel est le but d’une assurance responsabilité civile ?

Il est clair que la souscription à une assurance responsabilité civile est essentielle pour bénéficier d’une protection en cas de dommages causés dans différents domaines de votre vie. Voici une liste complète des évènements qui peuvent être couverts :

  • Les préjudices causés par votre imprudence, négligence ou distraction
  • Les dégâts provoqués par vos enfants, pour autant que vous soyez encore responsable de leur garde (si vous vivez avec eux et qu’ils sont âgés de moins de 18 ans)
  • Les dommages occasionnés par chaque individu résidant dans votre domicile
  • Les désagréments causés par des individus que vous avez engagés pour réaliser des travaux à votre domicile (ménage, entretien du jardin, baby-sitting, cours particuliers, etc.)
  • Les dommages causés par des animaux à votre charge (que ce soit les vôtres ou ceux dont vous avez la responsabilité)
  • Les préjudices provoqués par des objets dont vous êtes propriétaire ou dont vous êtes responsables, même temporairement (une brouette de location par exemple)
  • Les dommages causés par des biens immobiliers dont vous êtes propriétaire (par exemple, une fuite d’eau dans un appartement que vous louez et qui se répandrait chez les voisins)

Quels sont les avantages d’une assurance responsabilité civile ?

Selon la législation du code civil, une assurance responsabilité civile offre une protection contre les dommages corporels, matériels et immatériels involontaires, causés par votre faute ou par le fait d’une personne dont vous êtes le garant. De même, elle vous protège si votre animal de compagnie ou votre bien matériel cause des dommages à un tiers.

Par conséquent, l’assurance responsabilité civile vous permet d’être couvert dans tous les cas où vous êtes à l’origine des dommages causés à une autre personne.

Quels sont les critères pour obtenir une certification de responsabilité civile ?

Pour décrocher une certification de responsabilité civile, vous devez souscrire à une assurance habitation. Pour cela, vous devez contacter une banque ou un assureur et lui fournir le nombre d’appartements et la superficie de votre bien immobilier. L’assureur vous proposera alors des offres diverses et variées, certaines avec des options. Vous devrez alors choisir une assurance habitation qui comprend une attestation de responsabilité civile. Vous aurez alors le choix : demander une version papier à l’assureur ou télécharger la certification de responsabilité civile directement dans votre espace client. Cette dernière option peut-être intéressante pour toujours avoir une version PDF de votre attestation sur votre PC !

Quelle assurance de responsabilité civile choisir ?

Si vous êtes à la recherche d’une assurance de responsabilité civile, vous devez savoir qu’il existe différents types de couverture. Si votre assurance habitation vous en offre une par défaut, vous pouvez réclamer une spécifique si vous en ressentez le besoin. Voici donc une présentation des différentes assurances de responsabilité civile disponibles !

Responsabilité civile locative

Ce type d’assurance est obligatoire pour les locataires, car elle couvre les dommages causés aux biens du propriétaire. Si un incendie, un dégât des eaux ou encore une explosion se produit, votre attestation de responsabilité civile jouera en votre faveur.

Responsabilité civile immeuble

Si vous êtes propriétaire ou copropriétaire, vous devez absolument prendre cette assurance. Elle couvre les dommages causés par l’immeuble ou l’appartement d’immeuble possédé ou par le mobilier contenu dans le bien. Vous ne serez ainsi pas tenus d’indemniser en totalité la personne tierce qui aura subi le dommage.

Responsabilité civile chef de famille

Si vous habitez une maison, vous pouvez souscrire à une assurance maison multirisque. Elle vous procurera une attestation de responsabilité civile pour tout dommage inclus dans la liste dressée plus haut.

Si vous avez besoin d’une assurance responsabilité civile pour un véhicule à moteur que vous possédez ou louez, vous devrez vous procurer un contrat spécifique.

Voilà nous espérons que cet article de notre blog assurance « Magazine Assurance » vous aura plu, n’hésitez pas à nous proposer d’autres sujets autour de l’attestation de responsabilité civile, l’assurance vie, l’assurance auto et même l’assurance crédit, nous tâcherons de produire de nouveaux articles conseils, rien que pour vous !

Q1: Qu’est-ce qu’une attestation de responsabilité civile ?

Réponse: Une attestation de responsabilité civile est un document qui atteste que vous êtes protégé par une assurance contre les dommages corporels, matériels et/ou immatériels que vous pourriez causer à autrui.

Q2: Quand est-il nécessaire d’avoir une attestation de responsabilité civile ?

Réponse: Il est nécessaire d’avoir une attestation de responsabilité civile lorsque vous avez besoin de couvrir un risque ou une responsabilité que vous pouvez encourir, par exemple lorsque vous louez un logement, lorsque vous êtes un professionnel ou lorsque vous possédez un animal.

Q3: Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

Réponse: Vous pouvez obtenir une attestation de responsabilité civile auprès de votre assurance ou directement auprès de votre agent d’assurance. Vous pouvez également acheter une assurance responsabilité civile en ligne pour couvrir vos besoins.