Lorsque votre contrat d’assurance habitation n’est plus adapté à vos besoins, vous devez le résilier. Il existe pour cela des procédures à suivre attentivement pour annuler votre assurance. La résiliation de votre police peut être effectuée à l’échéance de votre contrat, mais attention, car certaines conditions s’appliquent pour que cela se déroule sans encombre.
Rompre un contrat d’assurance habitation à l’échéance
Pour mettre fin à votre assurance, il convient d’envoyer une lettre recommandée de résiliation à votre assureur, au moins 60 jours avant l’échéance du contrat. D’autre part, votre compagnie d’assurance est tenue de vous informer 15 jours à l’avance de la date d’expiration. À réception de cet avis, vous disposez de 20 jours pour lui faire parvenir votre décision, toujours par lettre recommandée.
Si aucune notification n’est envoyée, vous pouvez annuler votre contrat d’assurance à tout moment sans frais ni préavis. Dans le cadre de la loi Hamon, vous pouvez demander une résiliation assurance habitation avec LesFurets.com si votre contrat a une durée minimale d’un an. Toutefois, vous devez respecter le délai de préavis qui est spécifié dans le contrat.
Vous avez également le droit de demander un remboursement selon la durée restante. Si votre assurance est sujette à une nouvelle tarification, votre assureur doit vous en avertir. Si le nouveau taux ne vous satisfait pas, vous avez le droit de demander une résiliation assurance habitation dans un délai de 30 jours.
Annuler un contrat d’assurance suite à un changement de situation
Une résiliation d’assurance habitation est autorisée durant la première année d’adhésion si le souscripteur connaît un changement de situation. Les motifs qui entrent généralement en ligne de compte sont le déménagement, la répartition des biens et la situation professionnelle. Pour mettre fin à un contrat d’assurance, il est nécessaire de transmettre à l’assureur une lettre de résiliation avec un préavis de 3 mois accompagnée des pièces justificatives.
Une fois la demande reçue, la résiliation entrera en vigueur 30 jours plus tard. Cependant, si le changement résulte d’une augmentation du risque couvert, la compagnie d’assurance doit être prévenue dans un délai de 15 jours. La loi impose alors à l’assureur de proposer un nouveau contrat avec une tarification modifiée (à l’acceptation du souscripteur).
Annulation de l’assurance habitation pour des cas spécifiques
Les dispositions légales concernant la résiliation d’une assurance habitation incluent des circonstances particulières.
Augmentation du montant de la prime
Selon la loi Chatel, votre assureur doit chaque année vous envoyer un avis d’échéance et ses tarifs. Si vous remarquez une hausse injustifiée des tarifs, vous avez le droit de demander une annulation du contrat. Votre requête devra mentionner les raisons réelles de cette décision. Votre demande sera nulle et non avenue si votre contrat prévoit une augmentation minimale et si l’augmentation est due à une hausse générale des taxes.
Vente du logement
En cas de déménagement, vous pouvez aussi demander à votre assureur l’annulation de votre assurance habitation. Vous devez alors lui fournir des documents justificatifs.
Annulation de l’assureur
Ce n’est pas seulement l’assuré qui peut résilier un contrat d’assurance. Les assureurs ont également le droit de le faire si le souscripteur a accumulé des impayés ou a fait une fausse déclaration. Dans ce cas, le souscripteur reçoit une lettre avec accusé de réception pour l’avertir de la résiliation de son contrat. La résiliation prend effet dans les 30 jours suivant l’envoi de la lettre.
L’assurance habitation est fortement recommandée, bien qu’elle soit obligatoire pour les locataires d’un immeuble en copropriété. Pour toute demande de résiliation d’assurance habitation, il est important de se référer à la législation en vigueur.
1. Dois-je fournir une preuve de résiliation à mon assureur ?
Oui, vous devez fournir une preuve de résiliation à votre assureur. C’est généralement une lettre datée et signée indiquant la date à partir de laquelle vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation.
2. Dois-je payer des frais de résiliation ?
Oui, vous serez peut-être tenu de payer des frais de résiliation si vous résiliez votre contrat d’assurance habitation avant la fin de la période de couverture. Les frais de résiliation peuvent être liés à la durée du contrat et à la date de résiliation.
3. Que se passe-t-il si je résilie mon assurance habitation avant la fin de la période de couverture ?
Vous ne serez pas couvert par votre assurance habitation à partir de la date de résiliation. Votre assureur peut vous demander de payer des frais de résiliation et vous devrez trouver une nouvelle assurance habitation à temps pour être couvert.
