Ai-je droit à une assurance si je suis à l’origine d’un accident ? Il est possible que vous perdiez le contrôle de votre véhicule et causiez des dommages. Afin de couvrir les réparations, des démarches administratives sont nécessaires. Qu’en est-il des dommages que j’infligerais à ma propre auto ?
Tout conducteur ayant endommagé son véhicule doit contacter son assureur pour lui en faire part. Mais peut-on bénéficier de garanties si on a provoqué l’accident soi-même ?
Définition et valeur de la franchise lors d’un accident responsable
La franchise est un montant que l’assuré est tenu de payer chaque fois que l’une des couvertures du contrat d’assurance est déclenchée. Les montants de franchise sont variables d’une compagnie d’assurance à l’autre.
Si le conducteur est responsable de l’accident et que des dommages sont causés à un autre usager de la route, la valeur de la franchise est déterminée en fonction de certains critères. Dans ce cas, l’assureur indemnise la victime et le conducteur se voit appliquer un malus.
Si le véhicule est couvert par une généralité des risques, l’assureur prend en charge la réparation des dommages jusqu’à un certain plafond d’indemnisation. Dans ce cas, le montant total de la franchise est imputé à l’assuré.
Même si vous êtes le principal responsable de l’accident qui a endommagé votre véhicule, l’assureur s’occupera de la réparation des dégâts. Toutefois, le montant de la franchise vous sera facturé.
Renseignements capitaux à connaître
Lorsqu’un conducteur fait preuve d’un négligence délibérée en ce qui concerne la déclaration de l’accident, une sanction sévère lui est infligée. Selon l’article L113-8 du code des assurances, ce type de comportement est considéré comme une fausse déclaration. La compagnie d’assurance auto peut même aller jusqu’à rompre le contrat si elle découvre cette mauvaise foi de la part de l’assuré. La conséquence sera un affichage à l’AGIRA pendant 5 ans.
Toute personne exposée à ce type de sanction a des difficultés pour obtenir une nouvelle couverture. Bien qu’il soit tentant de ne pas faire la déclaration pour éviter un malus de 25%, il est important de souligner que ne pas le faire peut engendrer des coûts plus importants pour les réparations.
Pour finir, en informant votre assureur, vous choisissez la voie de la sécurité, car un petit dommage sur votre voiture peut entraîner des problèmes de sécurité plus tard.
Comprendre le fonctionnement du bonus-malus
Le bonus-malus a pour objectif de récompenser les conducteurs qui respectent les règles de la route. Il s’agit d’un mécanisme qui permet d’abaisser le tarif de l’assurance automobile. Autrement dit, si vous êtes à l’origine d’un accident, votre prime d’assurance augmentera (comme une assurance tous risques).
Il est facile de savoir à quel coefficient vous serez soumis. Notez que ce coefficient peut varier entre 0,5 et 3,50. Si vous n’êtes pas responsable d’un accident pendant une année entière, votre malus diminuera de 5 % chaque année à partir d’un coefficient initial de 1.
Après treize années sans accident, un conducteur peut bénéficier d’un coefficient minimal de 0,5 et donc d’une réduction de 50 %. Si vous êtes responsable d’un accident, votre malus pourra atteindre un coefficient maximal de 3,50.
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Eu un accident seul? Assurance : Qu’il faut savoir
Lorsque vous avez un accident sans tiers impliqué, cela est considéré comme un accident responsable. Ainsi, vous ne recevez une indemnisation que si vous avez une formule d’assurance incluant une couverture dommages tous accidents ou collision.
Malheureusement, un sol glissant, une mauvaise signalisation ou une route mal éclairée peut conduire à un incident. Mais ces raisons ne peuvent pas être invoquées auprès de votre assureur.
En ce qui concerne les dommages corporels, tout dépend de la formule d’assurance choisie. Vous ne serez pas indemnisé pour vos blessures si vous n’avez pas souscrit à une assurance personnelle ou corporelle du conducteur.
Cependant, si d’autres passagers sont présents dans le véhicule accidenté, ils peuvent bénéficier d’un dédommagement. Cela est valable pour tous types d’assurances.
Généralement, la voiture est envoyée pour une expertise par un expert de l’assurance dans un parking prévu à cet effet. Là, un professionnel chargé de la mission fera un devis pour le dédommagement que votre assureur vous proposera.
Il est obligatoire de déclarer à votre assurance un accident fait seul. Sinon, votre contrat peut être résilié. Cependant, si cet incident s’est produit sans aucun risque, cela ne vous sera pas reproché. Mais si cela s’est fait en état d’ivresse ou en excès de vitesse, votre assureur doit le savoir.
Cotisation majorée, une conséquence des accidents sans tiers impliqué
Lorsque vous avez un accident sans tiers impliqué, vous vous demandez s’il est possible que votre assurance intervienne pour réparer les dégâts et les dommages. Dans ce cas, votre compagnie d’assurance vous applique le malus, ce qui se traduit par une augmentation de 25 % de votre cotisation. Cette solution est appliquée si le conducteur est considéré comme le responsable de l’accident ou s’il a perdu le contrôle du véhicule.
Par contre, si un animal est impliqué dans l’accident, le propriétaire de l’animal doit assumer les répercussions. Dans ce cas, vous devez informer votre assureur dans les cinq jours suivant l’accident.
L’individu assuré peut-il déclarer un sinistre sans l’implication d’un tiers ?
Que ce soit sur la responsabilité du sinistre ou non, il est nécessaire de prévenir votre assurance. Dans le cas où le conducteur est responsable des dégâts par une perte de contrôle, par exemple, il est important de le notifier à l’assureur (comme pour une assurance auto).
Ceci est essentiel puisque votre compagnie peut vous proposer une indemnisation. D’une part, vous devez remplir un constat amiable, ainsi qu’une déclaration de sinistre pour votre assurance auto. L’établissement du constat amiable est obligatoire lorsque des dommages sont infligés à un autre véhicule, en plus de votre voiture. Ainsi, ce document doit :
- renseigner les coordonnées complètes du conducteur et ses références de l’assurance auto ;
- fournir la date et le lieu de l’incident.
De plus, afin que votre constat amiable soit valide, vous devez y inscrire des informations sur les dommages subis lors de l’accident, ainsi qu’un dessin illustrant la description de l’accident.
D’autre part, lorsque vous êtes la seule personne affectée par la perte de contrôle, il n’est pas nécessaire de rédiger un constat amiable, car une seule voiture est impliquée.
Néanmoins, il est essentiel de fournir les données demandées dans le constat amiable. Ces informations sont indispensables pour que votre assureur puisse vous indemniser en cas d’assurance tous risques.
Pourquoi le bonus-malus s’applique-t-il quand aucune tierce personne n’est impliquée dans l’accident ?
Le montant du bonus-malus d’un assuré dépend généralement du nombre d’accidents responsables auxquels il est mêlé. Ce mécanisme ne se modifie pas, que le conducteur soit entièrement coupable d’un accident ou bien au cours d’une collision avec un autre véhicule. Le but du bonus-malus n’est pas de rembourser les dommages subis par une victime à la charge du responsable de l’accident, mais plutôt de prendre en charge les réparations des dégâts provoqués par l’assuré.
Cet outil vise aussi à encourager les automobilistes à adopter des comportements responsables sur la route et à responsabiliser l’assuré.
Le bonus-malus est une formule bénéfique pour les titulaires d’une assurance auto. Découvrez notre article sur la résiliation assurance auto pour obtenir plus d’informations. Si l’assuré est considéré comme le seul responsable de l’accident, son coefficient augmente de 25 %. Toutefois, lorsqu’aucune responsabilité ne peut être attribuée, le coefficient baissera de 5 % par année.
Par exemple, si l’assuré paye 200 euros en prime d’assurance auto et qu’il ne se produit aucun accident, ce montant sera réduit à 175 euros l’année suivante. Mais, après un premier crash, cette valeur s’élèvera à 250 euros.
Que se passe-t-il quand vous endommagez votre véhicule de votre propre chef ?
Si vous provoquez un accident sans l’intervention d’un tiers, vous devez prendre des mesures pour couvrir les dommages. C’est encore plus important si un autre conducteur est concerné. Voici ce qu’il faut faire quand vous vous trouvez dans cette situation.
Le malus : une solution applicable pour vous ?
Si vous avez eu un accident à cause de votre négligence, vous vous demandez peut-être si votre assurance couvrira les dégâts. Dans ce cas, votre cotisation d’assurance augmentera instantanément de 25 %. C’est une solution que les assureurs appliquent lorsque le conducteur perd le contrôle de son véhicule. Dans ces circonstances, il est essentiel de demander un devis assurance auto pour éviter les malus.
Mais si un animal est impliqué dans l’accident, le malus ne s’applique pas. Les compagnies d’assurance considèrent que l’accident est survenu à cause du propriétaire de l’animal et qu’il doit donc assumer ses responsabilités.
Qu’en est-il du bonus-malus ?
Le bonus-malus est un mécanisme visant à diminuer la cotisation d’assurance auto. Il encourage le respect des règles de la route. Par conséquent, la prime d’assurance de l’automobiliste augmente si c’est lui qui provoque l’accident. Le malus peut aller de 0,5 à 3,50.
Si le conducteur n’est pas responsable d’un accident pendant une année entière, le coefficient baisse de 5 %, à partir de 1. Au bout de 13 ans sans incident, le coefficient minimal est de 0,5 et la réduction ne peut pas dépasser 50 %. Si le conducteur est responsable d’un accident, le coefficient peut atteindre 0,5.
Est-ce que mon assurance couvre les abîmes causés par moi-même ?
Oui, votre assurance couvre généralement les dommages causés à votre véhicule, même si vous êtes responsable.
Est-ce que je dois réparer moi-même ma voiture ?
Non, vous pouvez faire appel à un professionnel pour réparer votre véhicule. Votre assurance peut vous rembourser les frais de réparation.
Est-ce que mon assurance couvre les dommages corporels et matériels ?
Oui, si vous êtes assuré, votre assurance couvre généralement les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à d’autres véhicules ou à des propriétés.
