Avoir des arbres, arbustes ou haies à proximité de votre domicile est très intéressant, mais il est essentiel de connaître l’espace qu’ils doivent occuper par rapport à la maison de votre voisin. En effet, ces végétaux peuvent causer des dommages ou être à l’origine de conflits entre vous et votre entourage.
À cet égard, il existe des règles pour éviter des problèmes similaires. Quels sont ces principes ? Comment protéger vos arbres ? Et quelle est la position de votre compagnie d’assurance en cas de sinistre ? Quel est l’espace à respecter entre les arbres, la maison et l’assurance?
Comment protéger vos arbres ?
L’environnement peut être imprévisible et des vents violents peuvent provoquer des dommages considérables. Vos arbres peuvent tomber sur le toit de vos voisins, casser leurs fenêtres, blesser quelqu’un ou vous-même. Il est donc important de prendre des mesures pour prévenir ce genre de situation et assurer la sécurité de vos arbres.
Malheureusement, il n’existe pas de contrat d’assurance spécifiquement pour les arbres, les compagnies d’assurance ne proposant pas de couverture pour les risques liés à la possession d’arbre.
Cependant, votre assurance habitation ou votre assurance jardin peuvent vous offrir une protection pour vos arbres si cette option est disponible avec le contrat. Vous devrez alors contacter votre assureur pour déclarer vos arbres ou connaître les conditions nécessaires pour être couvert en cas de dommage.
Quelle est la distance légale entre un arbre et une maison ?
Il existe des exceptions à connaître lorsqu’il s’agit de respecter les normes de sécurité s’appliquant aux arbres à proximité d’une maison. Dans certains cas, ces règles ne sont pas applicables.
- Lorsque le titre de propriété est présent : vous pourrez être dispensé de respecter la distance réglementaire entre arbre et habitation.
- En cas de succession : si la propriété appartenait auparavant à un seul propriétaire, l’application de la loi sur la distance entre arbres et maison ne sera pas possible en cas de contentieux entre les héritiers.
- Lorsque la prescription trentenaire s’applique : cette exception stipule que si un arbre dont la cime atteint 2 mètres depuis plus de 30 ans n’a pas été signalé par le voisin, il ne pourra pas être touché en cas de conflit après ce temps.
Conséquences en cas de dégâts
Si lors d’un violent coup de vent un arbre s’effondre et cause des dégâts à une maison voisine, un certain nombre de facteurs sont à considérer pour déterminer la responsabilité.
Étant donné que les événements naturels ne peuvent être maîtrisés, si, après une tempête, un arbre casse et fait des dégâts et que le propriétaire de l’arbre n’est pas en faute, alors le propriétaire de la maison endommagée sera indemnisé par sa compagnie d’assurance habitation.
Si, par contre, le propriétaire de l’arbre est considéré comme étant responsable de la chute de son arbre, que ce soit par manque d’entretien ou autre, il devra alors prendre en charge les réparations. Si l’arbre est assuré, l’assureur remboursera alors le sinistré.
Si c’est vous qui subissez les dégâts, il est préférable que votre maison soit assurée et que vos arbres soient inclus dans le contrat. Dans ce cas, vous serez bien couvert. Dans le cas contraire, vous devrez engager vous-même les dépenses.
Garder à l’esprit l’écart arbre-maison-assurance
Lorsque vous possédez des végétaux ou un jardin sur votre propriété, il est important de vous informer auprès de votre mairie des lois en vigueur concernant leur plantation. Si aucune règle particulière n’est mise en place, ces derniers sont soumis aux dispositions du code civil.
En effet, si les branches d’un arbre dépassent la clôture et s’étendent sur le terrain d’un voisin, il peut exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux d’élagage.
Le propriétaire doit donc prendre l’initiative de tailler lui-même les branches ou contacter un spécialiste. Ces travaux peuvent prévenir la chute de l’arbre à l’intérieur de la propriété du voisin ainsi que d’autres dégâts. Dans le cas contraire, le voisin ne peut pas prendre l’initiative de faire l’élagage ou de le commander, mais il peut saisir la justice.
Si, au lieu des branches, ce sont les racines qui dépassent la limite des propriétés et se répandent sur le terrain du voisin, il a alors le droit de les couper jusqu’à la ligne de séparation.
Afin de prévenir des conflits dans les cas précédents, le Code civil préconise une certaine distance entre les constructions avoisinantes et la plantation d’arbres, de buissons ou de haies. Ainsi, une distance minimale de 2 mètres doit être respectée entre les végétaux dont la taille dépasse 2 mètres et la frontière entre les deux propriétés. Dans le cas des plantes dont la hauteur est inférieure ou égale à 2 mètres, une distance de 50 centimètres est requise.
Ces distances sont mesurées entre le centre du tronc et la ligne de séparation des terrains, et entre le sol et la cime de l’arbre. Toutefois, ces réglementations du Code civil ont des exceptions, notamment la présence d’un titre, la volonté du chef de famille ou la prescription trentenaire.
Règlements sur la distance entre les arbres et les maisons pour votre assurance
Les conflits entre voisins concernant les plantations mitoyennes d’arbres, d’arbustes ou de haies sont fréquents. Si vous souhaitez garder de bonnes relations avec votre environnement, vous devez vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre mairie. Sinon, les lois du Code Civil s’appliqueront.
Les arbres dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparant votre maison et celle de votre voisin. Si la hauteur est inférieure à 2 mètres, une distance de 50 centimètres est exigée.
Si l’arbre ne respecte pas la distance prévue par la loi, le propriétaire de la maison voisine peut demander au propriétaire de l’abattre ou de le tailler. Toutefois, le propriétaire de l’arbre ne peut pas être contraint à le faire par le voisin, mais doit plutôt s’adresser aux institutions ou autorités compétentes pour contraindre à l’exécution de la requête.
La mesure de la distance entre l’arbre et la maison s’effectue entre l’écorce de l’arbre et la ligne de séparation des deux propriétés. Depuis peu, cette loi a été remplacée par une autre, selon laquelle la distance minimale se mesure à partir du tronc de l’arbre.
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Quelle est la distance minimale entre un arbre et une maison?
Réponse: La distance minimale entre un arbre et une maison est généralement de 5 mètres.
L’assurance couvre-t-elle les dommages causés par les branches des arbres?
Réponse: Oui, la plupart des assurances couvrent les dommages causés par les branches des arbres, mais cela dépend des termes de votre police d’assurance.
Que faire si un arbre menace de tomber sur une maison?
Réponse: Si un arbre menace de tomber sur une maison, vous devriez contacter un professionnel qualifié pour le couper et le retirer en toute sécurité.
