Pôle emploi est un organisme public de caractère administratif, spécialisé dans l’emploi en France. Son but est d’orienter les chercheurs d’emploi vers des entreprises qui satisferont leurs attentes. Si certains droits leur sont accordés, ils peuvent être annulés s’ils ne respectent pas certaines obligations. Ils devront attendre que leur radiation expire avant de se réinscrire sur la plateforme. Voici la procédure de renouvellement de l’inscription pôle emploi.
Raisons de la radiation du Pôle Emploi
Plusieurs actes peuvent entraîner une exclusion de Pôle Emploi. Un demandeur d’emploi qui se dérobe à un rendez-vous fixé par l’organisme sera radié des listes pour une période variant d’un à deux mois en cas de récidive et quatre mois si cela se répète trois fois au cours des deux années.
Le refus de deux offres d’emploi considérées comme raisonnables sans motif légitime peut également être à l’origine d’une mise à l’écart pendant un mois accompagné d’une suspension des allocations, puis deux mois et quatre mois pour un troisième incident. Les autres infractions susceptibles de provoquer une radiation sont:
- rejeter une proposition de contrat de retour à l’emploi ou de contrat d’apprentissage ;
- ne pas accepter un projet personnel d’accès à l’emploi (PPAE) ;
- ne pas vouloir réaliser ou actualiser le PPAE ;
- refuser une visite médicale, etc.
En outre, un demandeur d’emploi peut être radié des bénéficiaires d’emploi durant six à douze mois en cas de faux déclarations en vue d’obtenir des droits. Une amende de 3750 euros peut aussi être appliquée.
Avant la radiation, Pôle Emploi envoie une lettre d’avertissement au bénéficiaire pour lui faire des remarques. Ce dernier a alors 16 jours pour répondre à l’organisme ou demander un entretien avec le directeur de son agence Pôle Emploi. Si le demandeur reste muet ou n’avance pas de justifications solides, l’agence lui adressera ainsi qu’au préfet un courrier expliquant sa radiation.
Une radiation Pôle Emploi entraîne un blocage des allocations chômage. Ainsi, si un demandeur n’a pas reçu de versement, il sait qu’il a été radié.
Motifs d’exclusion du Pôle Emploi
Diverses actions peuvent entraîner une radiation du Pôle Emploi. Un chercheur d’emploi qui ne se rend pas à un rendez-vous Pôle Emploi sera radié des listes pour une durée variant d’un à deux mois en cas de récidive et quatre mois si cela se reproduit trois fois sur deux années.
Le refus de deux offres considérées comme admissibles sans motif légitime peut être à l’origine d’une déchéance pour une période d’un mois avec une suspension des allocations, puis deux mois et quatre mois pour la troisième infraction. D’autres infractions pouvant entraîner une radiation sont:
- rejeter une offre de contrat de reprise d’emploi ou de contrat d’apprentissage ;
- ne pas accepter un projet personnel d’accès à l’emploi (PPAE) ;
- ne pas vouloir réaliser ou actualiser le PPAE ;
- refuser une visite médicale, etc.
De plus, un chercheur d’emploi peut être rayé des bénéficiaires d’emploi durant six à douze mois en cas de déclarations mensongères en vue d’obtenir des droits. Une amende de 3750 euros peut également être appliquée.
Avant la radiation, Pôle Emploi envoie une lettre de mise en garde au bénéficiaire pour lui faire des observations. Ce dernier dispose alors de 16 jours pour répondre à l’organisme ou réclamer un entretien avec le directeur de son agence Pôle Emploi. Si le chercheur d’emploi ne réagit pas ou n’avance pas d’arguments satisfaisants, l’agence lui adressera ainsi qu’au préfet un courrier expliquant sa radiation.
Une exclusion Pôle Emploi entraîne un gel des allocations chômage. Ainsi, si un demandeur n’a pas reçu de versement, il sait qu’il a été radié.
Différence entre Radiation et Cessation d’inscription Pôle emploi
Il est essentiel de connaître la différence entre radiation et cessation d’inscription pôle emploi. L’organisation exige que tous ses membres renouvellent et actualisent leur inscription chaque mois. Ceci leur permet de tenir compte de tout ce qui peut affecter leur disponibilité ou leurs droits. Ils ont 15 jours pour informer leur agence pôle emploi de tout changement susceptible d’affecter leur inscription.
Si cela n’est pas fait, le demandeur d’emploi sera dans une situation de cessation d’inscription. Cela signifie qu’il ne remplit plus les conditions nécessaires pour être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Néanmoins, il peut toujours se réinscrire à tout moment.
Par contre, en cas de radiation, le demandeur d’emploi ne pourra pas se réinscrire pendant cette période.
Quelles sont les démarches à suivre pour se réinscrire à pôle emploi
Avant de passer à l’étape suivante d’une réinscription à pôle emploi, il est important de souligner que les personnes ayant été radiées peuvent contester leur radiation. Pour ce faire, ils doivent écrire une lettre à pôle emploi , contacter le médiateur de pôle emploi ou faire un appel contentieux devant une juridiction administrative.
En cas d’échec de ces tentatives, il est possible de se réinscrire par Internet ou par téléphone. Si l’inscription précédente a duré plus de 6 mois, la procédure de réinscription est très simple. Le demandeur radié est alors dispensé de présenter des pièces justificatives et d’aller à une agence.
Pour une réinscription pôle emploi de moins de 6 mois, le demandeur radié doit se reconnecter à son compte pôle emploi afin de remplir les formulaires en ligne. Une fois cette étape achevée, sa réinscription sera automatiquement validée. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous avec un conseiller. La personne radiée peut également se réinscrire par téléphone en composant le 39 49.
Voilà les étapes à suivre pour une réinscription au pôle emploi :
- se connecter à la page d’accueil du site pôle emploi à l’aide des identifiants utilisés lors de la première inscription ou contacter un conseiller au 39 49 ;
- remplir le formulaire de réinscription ;
- remplir le formulaire de demande d’allocation chômage.
Une fois ces trois étapes réalisées, le demandeur d’emploi reçoit un rendez-vous pour l’entretien de réinscription au pôle emploi. Il devra alors se munir d’un dossier complet et des pièces justificatives requises.
Quels documents sont requis pour se réinscrire auprès de pôle emploi ?
Pour finaliser une réinscription auprès de pôle emploi, il est nécessaire de passer un entretien avec un conseiller. Voici les documents indispensables pour y procéder :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- une copie de la carte vitale ;
- un RIB ;
- des attestations de votre parcours professionnel ;
- un CV
Une fois cet entretien passé, le demandeur radié pourra à nouveau bénéficier des avantages liés à son inscription chez pôle emploi.
Quelles sont les aides offertes par pôle emploi ?
Les chômeurs peuvent bénéficier de plusieurs aides proposées par pôle emploi. La première est l’NACCRE qui octroie des financements aux personnes qui ont des difficultés à trouver un emploi.
Pôle emploi offre également des indemnités aux travailleurs sous forme de capital avec l’aide à la reprise ou à la création d’entreprises. L’aide est équivalente à 45 % des indemnités chômage non attribuées. Elle est destinée aux bénéficiaires de l’ARE ou de l’allocation d’aide au retour d’emploi.
On trouve également l’ACRE qui est une réduction des charges sociales pendant une période de travail. De plus, l’allocation d’aide au retour d’emploi (ARE) aide les personnes licenciées ou privées d’emploi.
Pour les personnes qui suivent une formation, pôle emploi propose l’aide Individuelle à la Formation (AIF) et l’Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF). Ces aides sont réservées aux demandeurs de travail qui suivent une formation validée par pôle emploi.
Quel est le délai pour se réinscrire à Pôle Emploi ?
Réponse :
Le demandeur d’emploi a un délai de 7 jours pour se réinscrire à Pôle Emploi après avoir été radié.
Quels sont les documents nécessaires pour se réinscrire à Pôle Emploi ?
Réponse :
Les documents nécessaires à la réinscription à Pôle Emploi sont : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un relevé de situation de l’Assurance chômage si le demandeur d’emploi est radié depuis moins d’un an, et un justificatif de situation professionnelle.
A quel moment peut-on se réinscrire à Pôle Emploi ?
Réponse :
Le demandeur d’emploi peut se réinscrire à Pôle Emploi à tout moment, mais en cas de radiation, il doit le faire dans les 7 jours après la notification de radiation.
