Les professionnels de santé peuvent se protéger en souscrivant une assurance. Cette protection est essentielle car les risques liés à cette activité sont nombreux. Une erreur professionnelle peut entraîner des indemnités considérables. De ce fait, découvrez les moyens de vous assurer contre tout dommage.
Développement des habiletés médicales en constante évolution
Les professionnels de santé englobent une variété de professions. Les médecins, les sages-femmes et les odontologistes relèvent de la même catégorie que définie par le Code de la Santé Publique (CSP). Les professions auxiliaires (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) font partie du même groupe. Les pharmaciens sont également inclus.
Selon la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, il est nécessaire que ces professionnels disposent d’une assurance. Cette assurance peut être assurée par leur employeur s’ils travaillent dans un établissement ou s’ils sont travailleurs libéraux et possèdent leur propre cabinet. Dans ce cas, ils doivent contacter eux-mêmes un assureur et signer un contrat.
Les professionnels de la santé doivent également suivre une formation DPC tous les trois ans. Elle est obligatoire et vise à améliorer les compétences et à maintenir à jour les connaissances médicales. Elle peut être réalisée en présentiel ou à distance.
Assurance Responsabilité Civile (RC)
Les professionnels de santé sont tenus de s’assurer contre la responsabilité civile. Cette formule couvre les dommages qui pourraient être causés à des tiers, y compris les patients. Elle couvre également le lieu d’exercice (cabinet privé, clinique ou hôpital).
La RC couvre les circonstances où un médecin ou un chirurgien cause un handicap à un patient. Cette preuve peut être exigée, et des enquêtes seront menées pour déterminer si la faute est intentionnelle. L’employeur n’est pas responsable si la faute est imputable à un service public. Dans le cas des services privés, l’employeur ne peut être tenu responsable que si l’erreur est considérée comme exceptionnellement grave.
La responsabilité civile couvre également les erreurs de diagnostic et les handicaps fœtaux non détectés durant la grossesse. Les erreurs de soin sont également couvertes. Si le bâtiment n’est pas correctement entretenu, des accidents peuvent se produire, par exemple un visiteur qui glisse ou un toit qui s’effondre.
Garanties supplémentaires
L’ajout de garanties supplémentaires peut se faire selon trois catégories. Celles-ci sont liées à l’aspect physique, financier et matériel. Le local est équipé d’outils divers tels que des scanners, des ordinateurs, des ambulances, et autres instruments nécessaires à l’exécution de la fonction. Ces équipements seront protégés contre le vol, le vandalisme, les bris de glace, ainsi que les dégâts électriques. Cependant, la responsabilité civile professionnelle ne prend pas en charge ces points. Afin d’assurer la pérennité de l’activité, la souscription de garanties additionnelles est recommandée.
Ces garanties peuvent être négociées avec l’assureur avant de souscrire un avenant. Elles sont facturées en supplément des sommes déjà versées pour l’assurance RC pro. Pour sélectionner la meilleure assurance, il est judicieux de se poser quelques questions, par exemple sur la protection juridique.
Quand un litige survient avec un patient, un professionnel de santé peut bénéficier d’une assistance juridique ou financière si l’affaire a un caractère pénal. Les protections financières sont facultatives, mais recommandées pour garantir la continuité de l’activité. Une assurance chômage privée et une complémentaire santé sont par exemple des bonnes options.
Q1 : Quels sont les professionnels de santé qui doivent être assurés ?
R : Les médecins et les soignants doivent être assurés.
Q2 : Quel est l’objectif de l’assurance obligatoire ?
R : L’objectif est de protéger les professionnels de santé et leurs patients contre les conséquences financières des erreurs et des accidents potentiels.
Q3 : Qu’est-ce que le risque de responsabilité civile professionnelle ?
R : Le risque de responsabilité civile professionnelle est le risque encouru par un professionnel de santé en cas de dommage causé à un patient, à la suite d’une erreur ou d’un accident.
